Cette année, tous les élèves du lycée ont pris connaissance de la charte informatique.
La voici :
CHARTE du BON USAGE de l'INFORMATIQUE
& des RÉSEAUX PÉDAGOGIQUES
au Lycée Professionnel Saint-Joseph de Cluny
Domaine d'application
Ces règles s'appliquent à tout utilisateur des réseaux pédagogiques au sein du lycée.
On appelle utilisateur tout élève appelé à utiliser les ressources informatiques et réseaux pédagogiques de l'établissement.
Tout utilisateur, lors de la cessation de son activité au sein de l'établissement, perd son habilitation à utiliser les moyens et ressources informatiques du lycée.
Accès au réseau
Il y a lieu de considérer que toute personne étudiant dans le lycée est un utilisateur potentiel des moyens ou ressources informatiques de l'établissement.
Tout utilisateur de ces moyens et ressources informatiques a le devoir de respecter les règles de l'établissement. La sécurité du réseau informatique du lycée passe par le respect de ces règles et la vigilance de chacun. Face aux risques, une pédagogie permanente s'impose, elle concerne tout responsable et tout personnel.
L'accès au réseau pédagogique se fait sous la responsabilité du chef d'établissement. Notre établissement est lui-même soumis aux règles de bonne utilisation des moyens informatiques et se doit de faire respecter les règles déontologiques en vigueur et la loi.
L'usage de ce réseau pédagogique se fait dans le respect du règlement intérieur de l'établissement et de la charte du Bon usage de l'informatique et des réseaux. Le non respect du règlement intérieur ou/et de la Charte du Bon usage de l'informatique et des réseaux pédagogiques engage la responsabilité de l'utilisateur.
"Nul n'est censé ignorer la loi"
1° - Conditions d'accès aux ressources informatiques
L'utilisation des moyens informatiques pédagogiques du lycée a pour objet exclusif de mener des activités pédagogiques, d'enseignement ou de recherche ou d'effectuer des recherches d'informations à but scolaire ou professionnel. Sauf autorisation du Chef d'établissement, ces moyens ne peuvent être utilisés à d'autres fins (à l'exclusion de toutes utilisations à fin lucrative qui sont interdites).
2° - Missions et devoirs des administrateurs
L'ensemble des ordinateurs et réseaux pédagogiques est géré par un ou plusieurs administrateurs.
Les administrateurs :
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- gèrent le compte des utilisateurs et les informent sur les droits attri-bués à chacun,
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- mettent leurs compétences au service du bon fonctionnement des moyens informatiques du lycée,
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- informent les utilisateurs de toute intervention susceptible de perturber ou interrompre l'utilisation habituelle des moyens informatiques,
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- sensibilisent les utilisateurs aux problèmes de sécurité informatique relatifs au système, font connaître les règles de sécurité à respecter,
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- respectent les règles de confidentialité des informations ("secret pro-fessionnel", "discrétion professionnelle"),
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- informent le chef d'établissement de toute anomalie ou manquement à la charte constatés ...,
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- peuvent contribuer, sur demande du chef d'établissement, à la mise en place d'un système de filtrage d'accès Internet.
3° - Respect de la déontologie informatique
Chaque utilisateur s'engage à respecter les règles de déontologie informatique énoncées ci-dessous :
Principes de base
L'utilisateur ne doit pas :
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- introduire, modifier, altérer, falsifier, copier ou supprimer des informations ne lui appartenant pas,
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- accéder à des informations appartenant à un autre utilisateur sans son autorisation,
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- effectuer des activités accaparant les ressources informatiques et pénalisant la communauté (impression de gros documents, stockage de gros fichiers, ...),
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- se livrer ou tenter de se livrer à des actes de piratage.
L'utilisateur doit :
- - respecter les règles d'accès aux ressources informatiques,
- - prendre soin du matériel et des locaux mis à sa disposition,
- - appliquer les règles de sécurité préconisées,
- - informer les administrateurs de toute anomalie constatée.
Respect de l'intégrité du système informatique
L'utilisateur ne doit pas :
- effectuer ou tenter d'effectuer des opérations pouvant nuire au fonctionnement normal du réseau,
- mettre en place ou tenter de mettre en place un dispositif pour contourner la sécurité,
- installer et utiliser un logiciel sans autorisation,
- introduire ou modifier frauduleusement des données,
- modifier ou tenter de modifier la configuration du système ou du réseau sans autorisation.
Usages des services Internet (Web, messagerie, forum...)
L'utilisateur ne doit pas :
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- harceler ou porter atteinte à l'intégrité ou à la dignité humaine d'un autre utilisateur, notamment par l'intermédiaire de messages, textes ou images provocants,
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- diffuser des informations :
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- * injurieuses ou diffamatoires,
* pouvant porter atteinte à la vie privée ou aux droits et à l'image d'autrui,
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* faisant l'apologie du racisme, de l'antisémitisme, de la pornogra-phie, de la pédophilie et de la xénophobie,
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- * pouvant porter atteinte à l'orde public,
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- consulter des sites à caractère immoral, xénophobe, raciste, pédophile ou pornographique,
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- utiliser les groupes de discussion "chat" et "forum" ou télécharger des logiciels ou documents sans autorisation préalable sauf dans le cadre d'une activité pédagogique ou professionnelle.
Il pourra être mis en place un système de filtrage afin d'interdire l'accès à des sites non pertinents.
4° - Protection des personnes
Respect du droit de propriété intellectuelle
L'utilisateur et les administrateurs ne doivent pas :
- - faire des copies de logiciels commerciaux non autorisées par la loi (seules les copies de sauvegarde sont autorisées),
- - installer ou utiliser des copies illégales,
- - contourner les restrictions d'utilisation d'un logiciel.
Protection des libertés individuelles
La création de tout fichier contenant des informations nominatives doit faire l'objet d'une autorisation préalable du chef d'établissement de façon à respecter la procédure réglementaire (demande auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés). La divulgation ou le détournement des informations collectées sont interdits. Les personnes concernées doivent être informées préalablement de la constitution du fichier.
5° - Publication sur les sites Internet et Intranet de l'établissement
Toute publication sur les sites Internet et Intranet de l'établissement se fait sous le contrôle et la responsabilité du chef d'établissement.
Il convient de respecter la réglementation concernant la propriété intellectuelle, les droits d'auteur et l'ordre moral.
Les règles suivantes s'imposent à tous pour une publication sur le site Internet :
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- La publication de toute production se fait après autorisation du ou des auteurs (de leur représentant légal).
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- Les ressources doivent être originales et ne doivent pas être assujetties à des droits d'auteurs.
- - Les informations diffusées ne doivent pas être erronées.
- - La source des documents est clairement indiquée.
- - Aucune publicité commerciale ne doit figurer.
Toute publication doit respecter les valeurs humaines et sociales (aucun document à caractère raciste, pornographique, publicitaire...) et la neutralité politique, religieuse et syndicale.
L'ensemble du personnel s'engage à respecter le devoir de réserve.
6° - Contrôle et sanctions
Toutes les activités informatiques des utilisateurs connectés au réseau pédagogique sont stockées dans un fichier Log. Ce fichier peut-être communiqué aux autorités judiciaires sur commission rogatoire.
Le chef d'établissement se réserve la possibilité d'examiner le contenu de ces fichiers, de façon ponctuelle et exceptionnelle, notamment en cas de violation soupçonnée des principes de cette charte.
Le chef d'établissement a pleine autorité pour prendre les mesures conservatoires nécessaires en cas de manquement à la présente charte et notamment l'interdiction de l'utilisation des moyens informatiques et réseaux.
Le non-respect des règles et obligations définies dans la présente charte ainsi que le non-signalement des tentatives de violation de son compte sont passibles de sanctions de nature :
- disciplinaire : les utilisateurs fautifs sont passibles de sanctions disciplinaires et par conséquent, peuvent être déférés devant les instances compétentes.
- civile : des condamnations civiles prévues par les textes législatifs et réglementaies en vigueur peuvent être encourues.
- pénale : des condamnations pénales prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur peuvent être encourues.
La présente charte a été adoptée par le Conseil d'Établissement du Lycée.
Extrait de la déclaration signée par l'utilisateur (ou le représentant légal pour les utilisateurs mineurs)
Je soussigné (e)
Nom :
Prénom :
Fonction :
Classe :
Reconnais avoir pris connaissance :
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- de la charte du Bon usage de l'Informatique et des réseaux pédagogiques de l'établissement,
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- des extraits de lois et décrets fournis en annexe.
Je m'engage :
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- à prendre connaissance des consignes fournies par les administrateurs et à m'y confirmer,
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- à respecter la charte du Bon usage de l'Informatique et des réseaux pédagogiques de l'établissement sous peine de se voir encourir les sanctions et/ou condamnations prévues au dernier paragraphe.
je reconnais également avoir été informé(e) que des dispositions techniques ont été prises (contrôle effectué lors des connexions, suivi de l'utilisation) afin de vérifier ponctuellement et exceptionnellement que l'usage du réseau est conforme aux règles énoncées dans la présente charte.
